Conditions de chasse

Maelström SAS — 18 allée Paul Riquet, 34500 Béziers · RCS Béziers 943 979 005 · TVA FR 08 943979005. Tour de révision : septembre 2026.

1.Les eaux couvertes

Ces conditions régissent la consultation du site et posent le cadre des missions. La convention de mission signée entre les parties ajuste ce cadre ; sur tout point qu'elle précise, elle gouverne.

2.Le périmètre de plongée

Maelström réduit les frais généraux des PME : inventaire des abonnements, épuration des achats externes, renégociation des postes, suivi des gains. Les analyses s'adossent aux pièces transmises par le client, qui en porte la responsabilité.

Bouée d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte aucune levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable. Ses honoraires ne se rattachent jamais à un produit financier souscrit.

3.La mise à l'eau

Un premier rendez-vous d'une heure, gratuit, évalue la profondeur du gisement. La mission s'ouvre par une convention écrite et signée : périmètre, postes visés, livrables, calendrier, honoraires.

4.Les honoraires

Forfait ou règlement au succès, selon la convention, toujours annoncé avant engagement. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

5.Deux nageurs, un courant

Nous : méthode, prudence contractuelle, livrables aux dates. Le client : accès aux factures et contrats, validation des résiliations, règlement aux termes. Un obstacle se signale par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les plongées effectuées restent dues.

6.La ligne de sécurité

Les gains dépendent des fournisseurs et du marché ; nous garantissons la chasse, pas le gibier. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture.

7.Ce qui remonte

Inventaires, tableaux de renégociation et rapports passent au client au complet règlement. Méthodes et grilles d'analyse restent à Maelström, usage interne concédé.

8.Sortie de l'eau

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Béziers, droit français.

9.Le signal du ponton

[email protected] · 04 67 28 35 92 · Maelström SAS, 18 allée Paul Riquet, 34500 Béziers. Gérant : M. Sébastien Azéma.